Sile médecin du travail a expressément mentionné sur l’avis d’inaptitude médicale que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, vous n’êtes pas tenu de rechercher une solution de reclassement et vous pouvez procéder au licenciement du salarié Tum'excusera par contre de te contredire mais je n'ai pas eu à choisir la langue de Windows lors de l'installation. J'ai simplement cliqué sur le message: Passez à win10 et Windows à fait tout le travail tout seul. Quand je suis revenu, plusieurs heures plus tard, tout était installé et mon ordinateur affichait la page de démarrage de Windows 10 où se trouve la BonjourDanielle je suis contente de tomber sur ta prière contre la sorcellerie. Je viens de la faire c'est mon 1er jour. Je souhaite de beaucoup prier pour moi. En effet j'ai 41 ans j'ai été mariée après la naissance de ma fille le problèmes de sorcellerie a commencé d'abord par ma belle mère j'ai fuit avec ma fille car et le pere de Vérifiezsi l’un de vos salariés concernés a été blessé. Dans ce cas, il s’agit d’un accident du travail. Il est alors obligatoire de faire accompagner le salarié chez son médecin traitant ou aux urgences afin qu’il puisse recevoir des soins, puis d’établir une déclaration d’accident de travail. R621-1 et R.621-2 du code pénal) et 750 euros en cas d’in­sultes racistes ou discriminatoires (art. R.624-3 et R.624-4 du code pénal). Dans tous les End'autres termes, cette salariée est parfaitement dans son droit si elle refuse de l'effectuer. Aucune sanction n'est par ailleurs applicable en cas de refus. Toutefois, les employés dits "polyvalents", ceux travaillant notamment dans les fast-foods ou les stations service, sont pour leur part amenés à faire le ménage. Ecritprofessionnel éducateur spécialisé note d'incident. Date de l’incident : dimanche 14 novembre 2010. Version délivrée le lundi 15 novembre 2010, lors de l’entretien individuel avec Mme P. (travailleur social). Monsieur V. : « Je mangeais tranquillement avec des potes au réfectoire. L’autre était en train de gueuler. TechnologieHIT M : Tenue inégalée dans tous les matériaux grâce à sa fente en M. Tableau de caractéristiques du produit. Marque du produit. SPIT. Type de mur. Tout type de mur. Composition du kit. 10 chevilles à frapper HITM 8x90mm. Perçage préalable. Cescoups du sort peuvent se révéler de vrais cadeaux, à condition qu’on soit capable de les aborder comme tels. «Ouvrir mon restaurant me trottait dans la tête depuis longtemps, témoigne Cafait quatre mois qu’il est placé.Je comprend ce que veut dire un autre internaute sur ce fameux travail de deuil, je suis en plein dedans.C’est très particuliers, douloureux de faire le deuil d’un enfant qui est vivant, qui vit sous vos yeux.En même temps, ce n’est pas du désamour, je ne sais pas l’expliquer, c’est compliqué. Je commence seulement à prendre la S7ECB3q. SalariésGérer un contrat de travail Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur à licencier le salarié pour faute grave. Cela étant, certaines circonstances peuvent venir atténuer voire effacer sa faute. Licenciement pour violences les faits constituant une faute grave Les violences et menaces effectuées sur le lieu de travail constituent en principe des fautes graves menaces de mort proférées envers un collègue de travail, coup porté au visage d'un autre salarié... En cas de bagarre, les tribunaux semblent réserver la qualification de faute grave à celui qui est à l'origine de la bagarre. Le statut du salarié peut lui aussi être un critère de gravité. C'est le cas pour les cadres qui se doivent d'avoir un comportement exemplaire, plus que les autres salariés. Il en va de même des injures et insultes. Celles-ci constituent une faute grave lorsqu'elles sont violentes ou répétées ; adressées à un supérieur hiérarchique ou à d'autres salariés ; en présence d'autres personnes ou susceptibles d'avoir des conséquences importantes pour l'entreprise. A pu ainsi être licencié pour faute grave un salarié qui proférait des insultes racistes, un salarié proférant de façon répétée des injures et menaces graves à l'encontre des autres salariés, un responsable écrivant une lettre susceptible d'être divulguée, dans laquelle il injurie le chef d'entreprise en l'accusant de malhonnêteté, de mensonges et de graves erreurs de gestion... De leur côté, les propos dégradants à caractère sexuel constituent une faute grave, peu importe que le salarié n'ait aucun antécédent disciplinaire ou qu'il ait une certaine ancienneté. Licenciement pour violences les circonstances venant atténuer la faute La faute est simple La faute peut être qualifiée de simple lorsque le salarié a été provoqué. C'est le cas lorsque le comportement du salarié s'explique par une attitude grossière ou provocatrice de la part d'un autre salarié ou d'un supérieur. Mais une réaction très violente demeurera une faute grave, même s'il y a eu provocation. Par exemple, un salarié sort un couteau de sa poche et menace un collègue de s'en servir. Même s'il ne l'a pas fait et qu'il n'a aucun antécédent, cela pourra être considéré comme une faute grave. Le comportement d'un salarié qui s'est montré grossier ou injurieux peut aussi être atténué lorsque il règne un mauvais climat dans l'entreprise ou que les conditions de travail sont pénibles. C'est généralement le cas des caissières, du personnel d'accueil travaillant dans les grandes surfaces un salarié chargé du service accueil, qui avait plusieurs années d'ancienneté et n'avait jamais fait l'objet de reproches, a eu un comportement incorrect à l'égard d'un client, une caissière avait eu des propos grossiers à l'égard d'un client, en fin de journée et un jour de forte affluence ; le salarié se trouve dans une situation injuste. C'est le cas lorsque le salarié a fait l'objet d'une remarque injustifiée de la part d'un de ses supérieurs et qu'il est victime d'une animosité permanente et sans fondement de ce dernier. Il n'y a pas de faute Lorsque l'incident est mineur et qu'il est sans conséquence pour l'entreprise, le comportement du salarié ne constitue pas une faute et ne peut donner lieu à la rupture de son contrat de travail une brève altercation a eu lieu entre 2 salariés, amis de longue date, qui se sont aussitôt réconciliés ; le salarié concerné n'a pas eu l'initiative de la rixe, avait une grande ancienneté et n'avait fait l'objet d'aucun reproche Cass. soc., 13 juin 2001 ; le salarié, qui a une grande ancienneté et qui n'a jamais fait l'objet d'aucun reproche, a adressé des menaces à son supérieur hiérarchique, dans son bureau et en dehors des heures de travail Cass. soc., 19 avr. 2000 ; des injures proférées par un membre de sa famille en la présence passive du salarié ne constituent pas une faute de sa part. L'employeur peut-il engager sa responsabilité en cas d'altercation entre salariés ? Pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée, l'employeur doit prouver non seulement qu'il est intervenu de manière adaptée pour faire cesser la situation, mais aussi et surtout, qu'il a effectivement pris toutes les mesures au titre de l'obligation générale de sécurité et des principes généraux de prévention. Aussi, à la suite de l'altercation, l'employeur doit immédiatement mettre en place une organisation et des moyens adaptés en appelant l'auteur de l'agression, si besoin en lui intimant de ne plus revenir dans l'entreprise et en invitant le salarié à déposer plainte Cass. soc. 22-9-2016 n° F-D. En revanche, organiser une réunion entre les intéressés le lendemain de l'incident, puis des réunions générales d'information s'avère insuffisant Cass. soc. 17-10-2018 n° j habite a aix en provence, 13100. merci de votre mot, cela me reconforte, pourriez vous egalement m aider sur la demarche a suivre car au jour d aujourd hui je n ose meme pas me rendre sur mon lieu de travail. je suis tres stresser. j aurai voulu savoir egalement si en lui adressant un courier pour lui expliquer que je souhaite saisir les prud hommes, pour maltraitance, harcelement moral et physique. quels consequence cela pourait il avoir ? merci de vos reponse, je suis dans le flou total . La chose est bien connue, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité, tant physique que mentale, des travailleurs qu’il emploie dans le cadre de leur travail. Cette obligation s’analyse comme une obligation de résultat, ce qui facilite aisément l’engagement de la responsabilité de l’employeur en cas de manquement, tout particulièrement sur le terrain de la relation de travail avec le salarié. Il y a près d’un an, la Chambre sociale de la Cour de cassation amorçait un virage jurisprudentiel sur l’appréciation de l’obligation de sécurité dans ce domaine en matière de risques psychosociaux cf. arrêt Air France – Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444 – voir article précédent, puis concernant le harcèlement moral Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702 – Voir article précédent. Plusieurs décisions récentes viennent confirmer cette tendance et atténuer la responsabilité de l’employeur en cas de violences physiques ou morales subies par un salarié du fait de tiers sans pour autant abandonner la référence à une obligation de résultat En matière d’agression sur le lieu de travail Cass. Soc. 22 septembre 2016, n° 15-14005 un commercial est violemment agressé verbalement sur son lieu de travail par le futur repreneur de la société, hors la présence de son employeur. Après avoir déposé une plainte pénale, il saisit le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Les juges du fond rejettent ses demandes. L’arrêt d’appel est validé par la Cour de cassation, qui reprend son désormais célèbre attendu selon lequel ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail». Elle l’espèce, elle considère qu’à juste titre, les juges ont estimé que l’employeur n’avait pas manqué à son obligation de sécurité de résultat dans la mesure où il avait pris le soin de mettre en place immédiatement une organisation et des moyens adaptés, consistant d’une part à appeler l’auteur de l’agression pour lui intimer de ne plus revenir dans l’entreprise tant que la signature de l’acte de cession ne serait pas définitive et en invitant d’autre part le salarié à déposer plainte. La Cour donne ainsi une indication précieuse sur les actions à mettre en oeuvre, qui sont finalement assez peu contraignantes et relèvent du bon sens. A noter qu’une chose a pesé lourd dans cette analyse, à savoir le fait que l’agression était un fait unique commis hors la présence du gérant, qui n’avait pas connaissance de l’existence de tensions et de conflits entre le salarié et l’agresseur, sachant qu’il était établi que l’employeur n’avait aucune autorité de droit ou de fait sur celui-ci. Signalons au passage que l’arrêt rappelle qu’un fait isolé n’est pas constitutif de harcèlement moral puisque celui-ci suppose des agissements répétés » cf. Cass. Soc. 24 septembre 2014, n° 13-16666. En matière de harcèlement moral Cass. Soc. 19 octobre 2016, n° 14-29623 et n° 14-29624 dans ces deux affaires, des concierges – gardiens d’immeubles salariés d’un syndic de copropriété se plaignait d’être victimes notamment d’insultes et de dégradations de leurs biens de la part d’occupants de leur immeuble. Saisis d’une demande de condamnation de leur employeur à leur verser des dommages et intérêts pour manquement à leur obligation de sécurité et de prévention du harcèlement moral, les salariés sont déboutés. Décision également confirmée en cassation, au motif que le salarié ayant seulement soutenu que le manquement à l’obligation de sécurité résultait d’agissements de harcèlement moral, la cour d’appel qui a constaté que les faits établis par le salarié ont été commis par des tiers qui n’exerçaient pas de fait ou de droit, pour le compte de l’employeur, une autorité sur l’intéressé, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ». L’action des salariés auraient éventuellement pu aboutir, mais pas sur le terrain du harcèlement moral. Sans constituer un revirement de jurisprudence, cette décision tranche avec un précédent arrêt rendu 4 ans auparavant et qui avait considéré que le président du syndicat des copropriétaires exerçait une autorité de fait sur le salarié du syndic et pouvait par ce biais engager la responsabilité de celui-ci en cas d’agissements de harcèlement moral, même si des mesures avaient été prises a posteriori pour obtenir son éviction Cass. Soc. 19 octobre 2011, n° 09-68272. Ces décisions n’excluent donc pas la possibilité d’une responsabilité de l’employeur du fait de tiers, dans la mesure où ce faits du tiers peut révéler une carence de l’employeur au regard de son obligation de prévention, et partant de là, un manquement à son obligation de sécurité. Toutefois, il faut retenir le point suivant, qui va dans le sens d’un rééquilibrage du rapport de forces au cas par cas, l’employeur mis en cause pourra mieux se défendre d’une part en documentant les diligences qu’il a pu mettre en œuvre en adéquation avec les principes généraux de prévention ; d’autre part en justifiant que le tiers auteur des faits n’était pas placé sous son autorité de droit ou de fait, et qu’il n’agissait pas pour le compte de l’employeur et n’exerçaient pas une autorité sur la victime en droit ou en fait. Bien entendu, cette possibilité d’exonération ne s’applique pas si l’auteur est un collègue salarié de la même entreprise placé sous la subordination juridique de l’employeur. Pour aller plus loin, voir le précédent article

je me suis fait frapper sur mon lieu de travail